https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-de-francisation-et-de-navigation-d-un-bateau-de-plaisance-ou-d-un-jet-ski-definition-calcul-exonerations.html"On peut distinguer trois familles de navires soumis à la taxe de francisation et de navigation :
les bateaux de plaisance francisés : voiliers, bateaux de plaisance à moteur (monomoteurs, bimoteurs in board ou hors-bord, diesel ou essence) dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres et/ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV (chevaux fiscaux)véhicules nautiques à moteur (VNM) francisés, depuis 2013 : scooters des mers, motos des mers, motomarines ou jet-ski dont la puissance réelle de propulsion des moteurs est supérieure ou égale à 90 kilowatts (kW).
Autrement dit, est taxable :
tout bateau de 7 mètres ou plus quelle que soit la puissance administrative de sa motorisation
tout bateau de moins de 7 mètres dont la puissance administrative est d’au moins 22 CV
tout jet-ski dont la puissance réelle est d’au moins 90 kW
Tarif 2019 du DAFN selon la longueur de la coque du bateau
Moins de 7 mètres : exonération (coque non imposable)
de 7 mètres inclus à 8 mètres exclus : 77 eurosde
8 mètres inclus à 9 mètres exclus : 105 eurosde
9 mètres inclus à 10 mètres exclus : 178 eurosde
10 mètres inclus à 11 mètres exclus : 240 eurosde
11 mètres inclus à 12 mètres exclus : 274 eurosde
12 mètres inclus à 15 mètres exclus : 458 euros
15 mètres ou plus : 886 euros.
DAFN selon la puissance administrative du moteur du bateau
La taxation au droit de francisation et de navigation débute à partir de 6 CV, de la façon suivante :
de à 5 CV inclus : exonération (motorisation non imposable)
de 6 à 8 CV : 14 euros par CV au-dessus du cinquième cheval fiscalde
9 à 10 CV : 16 euros par CV au-dessus du cinquièmede
11 à 20 CV : 35 euros par CV au-dessus du cinquièmede
21 à 25 CV : 40 euros par CV au-dessus du cinquièmede
26 à 50 CV : 44 euros par CV au-dessus du cinquièmede
51 à 99 CV : 50 euros par CV au-dessus du cinquième
à partir de 100 CV : 64 euros par CV
sans exonération de 0 à 5 CV (taxe spéciale)